Déclaration de confidentialité
Situation au 13 juin 2024
Aperçu du contenu
- Responsable
- Aperçu des traitements
- Bases juridiques pertinentes
- Informations générales sur la conservation et la suppression des données
- Droits des personnes concernées
- Mise à disposition de l’offre en ligne et hébergement web
- Blogs et médias de publication
- Plug-ins et fonctions intégrées et contenu
- Modification et mise à jour
- Définitions des termes
Responsable
Fiona Ertel
Weingartenstraße 19
77654 Offenburg
Adresse électronique: fiona.ertel@web.de
Mentions légales: https://wirlernendeutsch.org/fr/mentions-legales
Aperçu des traitements
L’aperçu ci-dessous résume les types de données traitées et les finalités de leur traitement et renvoie aux personnes concernées.
Types de données traitées
- Données d’inventaire.
- Données de localisation.
- Données de contact.
- Données de contenu.
- Données d’utilisation.
- Métadonnées, données de communication et données de procédure.
- Données de protocole.
Catégories de personnes concernées
- Utilisateur.
Finalités du traitement
- Fourniture de services contractuels et exécution d’obligations contractuelles.
- Mesures de sécurité.
- Retour d’informations.
- Mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité.
- Infrastructure informatique.
Bases juridiques pertinentes
Bases juridiques déterminantes selon le RGPD : Vous trouverez ci-dessous un aperçu des bases juridiques du RGPD sur lesquelles nous nous basons pour traiter les données personnelles. Veuillez noter qu’outre les dispositions du RGPD, des dispositions nationales en matière de protection des données peuvent s’appliquer dans votre pays ou dans notre pays de résidence ou de domicile. Si, dans un cas particulier, des bases juridiques plus spécifiques devaient être déterminantes, nous vous les communiquerions dans la déclaration de protection des données.
- Consentement (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD) – La personne concernée a donné son consentement au traitement des données à caractère personnel la concernant pour une ou plusieurs finalités déterminées.
- Intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD) – le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à condition que ne prévalent pas les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée, qui exigent la protection des données à caractère personnel.
Règles nationales de protection des données en Allemagne : outre les règles de protection des données du RGPD, des règles nationales de protection des données s’appliquent en Allemagne. Il s’agit notamment de la loi sur la protection contre l’utilisation abusive des données à caractère personnel lors du traitement des données (Bundesdatenschutzgesetz – BDSG). La BDSG contient notamment des dispositions spéciales relatives au droit d’accès, au droit d’effacement, au droit d’opposition, au traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, au traitement à d’autres fins et à la transmission ainsi qu’à la prise de décision automatisée au cas par cas, y compris le profilage. En outre, les lois régionales sur la protection des données des différents Länder peuvent s’appliquer.
Remarque sur la validité du RGPD et de la LPD suisse : les présentes informations sur la protection des données servent à la fois à fournir des informations selon la LPD suisse et selon le règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour cette raison, nous vous prions de noter qu’en raison d’une application spatiale plus large et d’une meilleure compréhension, les termes utilisés sont ceux du RGPD. En particulier, au lieu des termes « traitement » de « données personnelles », « intérêt prépondérant » et « données personnelles sensibles » utilisés dans la LPD suisse, ce sont les termes « traitement » de « données personnelles » ainsi que « intérêt légitime » et « catégories particulières de données » utilisés dans le RGPD qui sont utilisés. Toutefois, dans le cadre de la validité de la LPD suisse, la signification légale de ces termes continuera à être déterminée conformément à la LPD suisse.
Transmission de données à caractère personnel
Dans le cadre de notre traitement des données à caractère personnel, il peut arriver que celles-ci soient transmises à d’autres services, entreprises, unités organisationnelles juridiquement indépendantes ou personnes, ou qu’elles leur soient divulguées. Les destinataires de ces données peuvent être, par exemple, des prestataires de services chargés de tâches informatiques ou des fournisseurs de services et de contenus intégrés à un site web. Dans de tels cas, nous respectons les dispositions légales et concluons notamment des contrats ou des accords appropriés avec les destinataires de vos données, qui servent à les protéger.
Transmission de données au sein de l’organisation : Transmission de données au sein du groupe d’entreprises : nous pouvons transmettre des données à caractère personnel à d’autres entreprises au sein de notre groupe d’entreprises ou leur en accorder l’accès. Si la transmission de données a lieu à des fins administratives, elle repose sur nos intérêts légitimes d’entreprise et de gestion ou a lieu dans la mesure où elle est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles ou s’il existe un consentement des personnes concernées ou une autorisation légale.
Transferts de données internationaux
Traitement des données dans des pays tiers : si nous traitons des données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE)) ou si le traitement a lieu dans le cadre de l’utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou du transfert de données à d’autres personnes, services ou entreprises, cela ne se fait que conformément aux dispositions légales. Si le niveau de protection des données dans le pays tiers a été reconnu au moyen d’une décision d’adéquation (article 45 du RGPD), celle-ci sert de base au transfert de données. Par ailleurs, les transferts de données ne sont effectués que si le niveau de protection des données est assuré d’une autre manière, notamment par des clauses contractuelles standard (art. 46, par. 2, point c) du RGPD), un consentement explicite ou en cas de transmission contractuelle ou requise par la loi (art. 49, par. 1 du RGPD). Par ailleurs, nous vous communiquons les bases du transfert vers un pays tiers auprès des différents prestataires du pays tiers, les décisions d’adéquation étant considérées comme des bases prioritaires. Des informations sur les transferts vers des pays tiers et les décisions d’adéquation existantes peuvent être consultées dans l’offre d’information de la Commission européenne : https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection_en?prefLang=de.
Cadre transatlantique de protection des données UE-États-Unis : Dans le cadre du « Data Privacy Framework » (DPF), la Commission européenne a également reconnu le niveau de protection des données pour certaines entreprises américaines dans le cadre de la décision d’adéquation du 10 juillet 2023. Vous trouverez la liste des entreprises certifiées ainsi que d’autres informations sur le DPF sur le site Internet du ministère du commerce des États-Unis à l’adresse https://www.dataprivacyframework.gov/ (en anglais). Dans le cadre des informations sur la protection des données, nous vous informons des prestataires de services que nous utilisons et qui sont certifiés dans le cadre du Data Privacy Framework.
Informations générales sur la conservation et la suppression des données
Nous supprimons les données à caractère personnel que nous traitons conformément aux dispositions légales, dès que les consentements sous-jacents sont révoqués ou qu’il n’existe plus de base légale pour le traitement. Cela concerne les cas où la finalité initiale du traitement n’a plus lieu d’être ou les données ne sont plus nécessaires. Il existe des exceptions à cette règle lorsque des obligations légales ou des intérêts particuliers exigent une conservation ou un archivage plus long des données.
En particulier, les données qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales, ou dont l’enregistrement est nécessaire pour l’exercice de poursuites judiciaires ou la protection des droits d’autres personnes physiques ou morales, doivent être archivées en conséquence.
Nos informations sur la protection des données contiennent des informations supplémentaires sur la conservation et l’effacement des données, qui s’appliquent spécifiquement à certains processus de traitement.
En cas de plusieurs indications concernant la durée de conservation ou les délais d’effacement d’une date, c’est toujours le délai le plus long qui prévaut.
Si un délai ne commence pas expressément à une date précise et qu’il est d’au moins un an, il commence automatiquement à la fin de l’année civile au cours de laquelle l’événement déclencheur du délai s’est produit. Dans le cas de relations contractuelles en cours, dans le cadre desquelles des données sont enregistrées, l’événement déclencheur du délai est la date d’effet de la résiliation ou de toute autre cessation de la relation juridique.
Nous traitons les données qui ne sont plus conservées pour l’objectif initialement prévu, mais en raison d’exigences légales ou d’autres raisons, exclusivement pour les motifs qui justifient leur conservation.
Autres indications sur les processus de traitement, les procédures et les services :
- Conservation et suppression des données : Les délais généraux suivants s’appliquent à la conservation et à l’archivage conformément au droit allemand :
- 10 ans – Délai de conservation des livres et des enregistrements, des comptes annuels, des inventaires, des rapports de situation, du bilan d’ouverture ainsi que des instructions de travail et autres documents organisationnels nécessaires à leur compréhension, des pièces comptables et des factures (§ 147 alinéa 3 en liaison avec l’alinéa 1 n° 1, 4 et 4a AO, § 14b alinéa 1 UStG, § 257 alinéa 1 n° 1 et 4, alinéa 4 HGB).
- 6 ans – Autres documents commerciaux : lettres commerciales ou professionnelles reçues, reproductions des lettres commerciales ou professionnelles envoyées, autres documents dans la mesure où ils sont importants pour l’imposition, par ex. fiches de salaire horaire, feuilles de décompte d’exploitation, documents de calcul, marquage des prix, mais aussi documents de décompte des salaires, dans la mesure où ils ne sont pas déjà des pièces comptables et bandes de caisse (§ 147 al. 3 en liaison avec l’al. 1 n° 2, 3, 5 AO, § 257 al. 1 n° 2 et 3, al. 4 HGB).
- 3 ans – Les données nécessaires pour prendre en compte les demandes potentielles de garantie et d’indemnisation ou les demandes et droits contractuels similaires, ainsi que pour traiter les demandes connexes, sur la base de l’expérience commerciale antérieure et des pratiques habituelles du secteur, sont conservées pendant la durée du délai de prescription légal régulier de trois ans (articles 195 et 199 du code civil allemand).
Droits des personnes concernées
Droits des personnes concernées en vertu du RGPD : En tant que personne concernée, vous disposez de différents droits en vertu du RGPD, qui découlent notamment des articles 15 à 21 du RGPD :
- Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions. Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de publicité ; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe.
- Droit de révocation des consentements : Vous avez le droit de révoquer à tout moment les consentements accordés.
- Droit d’accès : vous avez le droit de demander la confirmation que les données en question sont ou ne sont pas traitées et d’obtenir des informations sur ces données ainsi que d’autres informations et une copie des données conformément aux dispositions légales.
- Droit de rectification : conformément aux dispositions légales, vous avez le droit de demander que les données vous concernant soient complétées ou que les données inexactes vous concernant soient rectifiées.
- Droit à l’effacement et à la limitation du traitement : conformément aux dispositions légales, vous avez le droit d’exiger que les données vous concernant soient immédiatement effacées ou, à défaut, conformément aux dispositions légales, de demander la limitation du traitement des données.
- Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, conformément aux dispositions légales, ou de demander leur transmission à un autre responsable du traitement.
- Réclamation auprès de l’autorité de contrôle : vous avez le droit, sans préjudice d’un autre recours administratif ou judiciaire, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint les dispositions du RGPD.
Mise à disposition de l’offre en ligne et hébergement web
Nous traitons les données des utilisateurs afin de pouvoir mettre nos services en ligne à leur disposition. À cette fin, nous traitons l’adresse IP de l’utilisateur, qui est nécessaire pour transmettre les contenus et les fonctions de nos services en ligne au navigateur ou au terminal des utilisateurs.
- Types de données traitées : Données d’utilisation (par exemple, pages consultées et durée de consultation, chemins de clics, intensité et fréquence d’utilisation, types d’appareils et systèmes d’exploitation utilisés, interactions avec les contenus et les fonctions) ; métadonnées, données de communication et données de procédure (par exemple, adresses IP, données temporelles, numéros d’identification, personnes impliquées). Données de protocole (par exemple, les fichiers journaux concernant les connexions ou la récupération de données ou les temps d’accès).
- Les personnes concernées : Utilisateurs (par exemple, visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).
- Objectifs du traitement : mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité ; infrastructure informatique (exploitation et mise à disposition de systèmes d’information et d’appareils techniques (ordinateurs, serveurs, etc.).) ; mesures de sécurité. Fourniture de prestations contractuelles et exécution d’obligations contractuelles.
- Conservation et suppression : suppression conformément aux indications de la section « Informations générales sur la conservation et la suppression des données ».
- Bases juridiques : intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD).
Autres indications sur les processus de traitement, les procédures et les services :
- Mise à disposition de l’offre en ligne sur un espace de stockage loué : pour la mise à disposition de notre offre en ligne, nous utilisons un espace de stockage, une capacité de calcul et un logiciel que nous louons auprès d’un fournisseur de serveur correspondant (également appelé « hébergeur ») ou que nous obtenons d’une autre manière ; bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD).
- Collecte des données d’accès et des fichiers journaux : l’accès à notre offre en ligne est enregistré sous la forme de « fichiers journaux du serveur ». Les fichiers journaux du serveur peuvent comprendre l’adresse et le nom des pages web et des fichiers consultés, la date et l’heure de la consultation, les quantités de données transmises, la notification de la réussite de la consultation, le type de navigateur et sa version, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de référence (la page visitée précédemment) et, en règle générale, les adresses IP et le fournisseur d’accès. Les fichiers journaux du serveur peuvent être utilisés d’une part à des fins de sécurité, par exemple pour éviter une surcharge des serveurs (notamment en cas d’attaques abusives, dites attaques DDoS), et d’autre part pour garantir la charge des serveurs et leur stabilité ; bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, par. 1, p. 1, let. f) RGPD). Suppression des données : Les informations des fichiers journaux sont conservées pour une durée maximale de 30 jours, après quoi elles sont supprimées ou rendues anonymes. Les données dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de l’effacement jusqu’à la clarification définitive de l’incident concerné.
- 1&1 IONOS : prestations dans le domaine de la mise à disposition d’infrastructures informatiques et de services connexes (par exemple, espace de stockage et/ou capacités de calcul) ; fournisseur de services : 1&1 IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne ; bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, par. 1, p. 1, let. f) RGPD) ; site web : https://www.ionos.de ; déclaration de protection des données : https://www.ionos.de/terms-gtc/terms-privacy. Contrat de traitement des commandes : https://www.ionos.de/hilfe/datenschutz/allgemeine-informationen-zur-datenschutz-grundverordnung-dsgvo/auftragsverarbeitung/.
Gestion des contacts et des demandes
Lors de la prise de contact avec nous (par ex. par courrier, e-mail, téléphone ou via les médias sociaux) ainsi que dans le cadre de relations d’utilisateur et d’affaires existantes, les données des personnes ayant fait la demande sont traitées dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre aux demandes de contact et aux éventuelles mesures demandées.
- Types de données traitées : données d’inventaire (par exemple, le nom complet, l’adresse du domicile, les coordonnées, le numéro de client, etc.) ; données de contact (par exemple, les adresses postales et électroniques ou les numéros de téléphone) ; données de contenu (par exemple, les messages et les contributions sous forme de texte ou d’image, ainsi que les informations les concernant, telles que les données relatives à l’auteur ou à la date de création) ; données d’utilisation (par exemple, les pages consultées et la durée de consultation, les chemins de clics, l’intensité et la fréquence d’utilisation, les types d’appareils et les systèmes d’exploitation utilisés, les interactions avec les contenus et les fonctions). Métadonnées, données de communication et données de procédure (par exemple, adresses IP, données temporelles, numéros d’identification, personnes impliquées).
- Personnes concernées par les données : Partenaires de communication.
- Finalités du traitement : communication ; procédures organisationnelles et administratives ; feedback (par exemple, collecte de feedback via un formulaire en ligne). Mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité.
- Conservation et effacement : effacement conformément aux indications de la section « Informations générales sur la conservation et l’effacement des données ».
- Bases juridiques : intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD). Exécution d’un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD).
Autres indications sur les processus de traitement, les procédures et les services :
- Prise de contact : en cas de prise de contact par e-mail ou par d’autres moyens de communication, nous traitons les données personnelles qui nous sont transmises afin de répondre et de traiter la demande concernée. Il s’agit généralement de données telles que le nom, les coordonnées et, le cas échéant, d’autres informations qui nous sont communiquées et qui sont nécessaires pour un traitement approprié. Nous utilisons ces données exclusivement dans le but indiqué de la prise de contact et de la communication ; bases juridiques : exécution du contrat et demandes précontractuelles (art. 6, par. 1, phrase 1, point b) du RGPD), intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD).
Blogs et médias de publication
Nous utilisons des blogs ou des moyens comparables de communication et de publication en ligne (ci-après « média de publication »). Les données des lecteurs ne sont traitées aux fins du média de publication que dans la mesure où cela est nécessaire pour sa présentation et la communication entre les auteurs et les lecteurs ou pour des raisons de sécurité. Pour le reste, nous renvoyons aux informations relatives au traitement des visiteurs de notre média de publication dans le cadre des présentes informations sur la protection des données.
- Types de données traitées : données d’inventaire (par exemple, le nom complet, l’adresse du domicile, les coordonnées, le numéro de client, etc.) ; données de contact (par exemple, les adresses postales et électroniques ou les numéros de téléphone) ; données de contenu (par exemple, les messages et les contributions sous forme de texte ou d’image, ainsi que les informations les concernant, telles que les données relatives à l’auteur ou à la date de création) ; données d’utilisation (par exemple, les pages consultées et la durée de consultation, les chemins de clics, l’intensité et la fréquence d’utilisation, les types d’appareils et les systèmes d’exploitation utilisés, les interactions avec les contenus et les fonctions). Métadonnées, données de communication et données de procédure (par exemple, adresses IP, données temporelles, numéros d’identification, personnes impliquées).
- Les personnes concernées : Utilisateurs (par exemple, visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).
- Finalités du traitement : feedback (par ex. collecte de feedback via un formulaire en ligne). Mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité.
- Conservation et suppression : suppression conformément aux indications de la section « Informations générales sur la conservation et la suppression des données ».
- Bases juridiques : intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD).
Plug-ins et fonctions intégrées et contenu
Nous intégrons dans notre offre en ligne des éléments fonctionnels et de contenu qui sont obtenus à partir des serveurs de leurs fournisseurs respectifs (désignés ci-après par « fournisseurs tiers »). Il peut s’agir par exemple de graphiques, de vidéos ou de plans de ville (désignés ci-après par le terme générique de « contenus »).
L’intégration suppose toujours que les fournisseurs tiers de ces contenus traitent l’adresse IP des utilisateurs, car sans adresse IP, ils ne pourraient pas envoyer les contenus à leur navigateur. L’adresse IP est donc nécessaire pour la présentation de ces contenus ou fonctions. Nous nous efforçons de n’utiliser que des contenus dont les fournisseurs respectifs utilisent l’adresse IP uniquement pour la livraison des contenus. Les fournisseurs tiers peuvent en outre utiliser des « pixel tags » (graphiques invisibles, également appelés « balises web ») à des fins statistiques ou de marketing. Les « pixel tags » permettent d’évaluer des informations telles que le trafic de visiteurs sur les pages de ce site web. Les informations pseudonymes peuvent en outre être enregistrées dans des cookies sur l’appareil de l’utilisateur et contenir, entre autres, des renseignements techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les sites web de référence, l’heure de la visite ainsi que d’autres indications sur l’utilisation de notre offre en ligne, mais elles peuvent aussi être associées à de telles informations provenant d’autres sources.
Remarques sur les bases juridiques : si nous demandons aux utilisateurs de consentir à l’utilisation des fournisseurs tiers, la base juridique du traitement des données constitue l’autorisation. Dans le cas contraire, les données des utilisateurs sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt à fournir des services efficaces, économiques et adaptés aux destinataires). Dans ce contexte, nous souhaitons également attirer votre attention sur les informations relatives à l’utilisation des cookies dans la présente déclaration de confidentialité.
- Types de données traitées : Données d’utilisation (par exemple, pages consultées et temps passé sur le site, chemins de clics, intensité et fréquence d’utilisation, types d’appareils et systèmes d’exploitation utilisés, interactions avec les contenus et les fonctions) ; métadonnées, données de communication et données de procédure (par exemple, adresses IP, données temporelles, numéros d’identification, personnes impliquées). Données de localisation (informations sur la position géographique d’un appareil ou d’une personne).
- Personnes concernées : Utilisateurs (par exemple, visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).
- Finalités du traitement : mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité.
- Conservation et effacement : effacement conformément aux indications de la section « Informations générales sur la conservation et l’effacement des données ». Conservation des cookies jusqu’à 2 ans (Sauf indication contraire, les cookies et autres méthodes de stockage similaires peuvent être conservés sur les appareils des utilisateurs pendant une période de deux ans.)
- Bases juridiques : consentement (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD). Intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD).
Autres indications sur les processus de traitement, les procédures et les services :
- Google Fonts (mise à disposition sur notre propre serveur) : Mise à disposition de fichiers de polices de caractères en vue d’une présentation conviviale de notre offre en ligne ; fournisseur de services : Les Google Fonts sont hébergés sur notre serveur, aucune donnée n’est transmise à Google ; Bases légales : Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, p. 1, lettre f) du RGPD).
- Le service Google Maps : Nous intégrons les cartes du service « Google Maps » du fournisseur Google. Les données traitées peuvent notamment inclure les adresses IP et les données de localisation des utilisateurs ; fournisseur de services : Google Cloud EMEA Limited, 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande ; bases juridiques : consentement (art. 6, par. 1, p. 1, let. a) RGPD) ; site web : https://mapsplatform.google.com/ ; déclaration de confidentialité : https://policies.google.com/privacy. Base des transferts vers des pays tiers : Data Privacy Framework (DPF).
Modification et mise à jour
Nous vous prions de vous informer régulièrement sur le contenu de notre déclaration de protection des données. Nous adaptons la déclaration de protection des données dès que les modifications des traitements de données que nous effectuons le rendent nécessaire. Nous vous informons dès que les modifications nécessitent une action de coopération de votre part (par ex. consentement) ou une autre notification individuelle.
Dans la mesure où nous indiquons dans cette déclaration de protection des données les adresses et les coordonnées d’entreprises et d’organisations, nous vous prions de noter que les adresses peuvent changer au fil du temps et nous vous prions de vérifier les données avant de nous contacter.
Définitions des termes
Cette section vous donne un aperçu des termes utilisés dans la présente déclaration de confidentialité. Dans la mesure où les termes sont définis par la loi, ce sont leurs définitions légales qui s’appliquent. En revanche, les explications qui suivent visent principalement à faciliter la compréhension.
- Données d’inventaire : Les données d’inventaire comprennent les informations essentielles nécessaires à l’identification et à la gestion des contractants, des comptes d’utilisateurs, des profils et des attributions similaires. Ces données peuvent inclure, entre autres, des informations personnelles et démographiques telles que les noms, les coordonnées (adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques), les dates de naissance et les identifiants spécifiques (ID utilisateur). Les données d’inventaire constituent la base de toute interaction formelle entre les personnes et les services, les institutions ou les systèmes, en permettant une attribution et une communication uniques.
- Données de contenu : Les données de contenu comprennent les informations générées lors de la création, du traitement et de la publication de tout type de contenu. Cette catégorie de données peut inclure des textes, des images, des vidéos, des fichiers audio et d’autres contenus multimédias publiés sur différentes plates-formes et supports. Les données de contenu ne se limitent pas au contenu proprement dit, mais comprennent également des métadonnées qui fournissent des informations sur le contenu lui-même, telles que des balises, des descriptions, des informations sur les auteurs et des données de publication.
- Les données de contact : Les données de contact sont des informations essentielles qui permettent de communiquer avec des personnes ou des organisations. Elles comprennent, entre autres, les numéros de téléphone, les adresses postales et les adresses électroniques, ainsi que les moyens de communication tels que les handles des médias sociaux et les identifiants de messagerie instantanée.
- Métadonnées, données de communication et données de procédure : Les métadonnées, les données de communication et les données procédurales sont des catégories qui contiennent des informations sur la manière dont les données sont traitées, transmises et gérées. Les métadonnées, également connues sous le nom de données sur les données, comprennent des informations qui décrivent le contexte, l’origine et la structure d’autres données. Elles peuvent inclure des informations sur la taille du fichier, la date de création, l’auteur d’un document et l’historique des modifications. Les données de communication enregistrent les échanges d’informations entre utilisateurs par différents canaux, tels que les échanges de courriels, les journaux d’appels, les messages sur les réseaux sociaux et les historiques de chat, y compris les personnes impliquées, les horodatages et les modes de transmission. Les données procédurales décrivent les processus et les opérations au sein des systèmes ou des organisations, y compris la documentation des flux de travail, les journaux des transactions et des activités, ainsi que les journaux d’audit utilisés pour le suivi et la vérification des opérations.
- Données d’utilisation : Les données d’utilisation font référence aux informations qui enregistrent la manière dont les utilisateurs interagissent avec les produits, les services ou les plateformes numériques. Ces données comprennent un large éventail d’informations qui montrent comment les utilisateurs utilisent les applications, les fonctionnalités qu’ils préfèrent, le temps qu’ils passent sur certaines pages et les chemins qu’ils empruntent pour naviguer dans une application. Les données d’utilisation peuvent également inclure la fréquence d’utilisation, l’horodatage des activités, les adresses IP, les informations sur les appareils et les données de localisation. Elles sont particulièrement précieuses pour l’analyse du comportement des utilisateurs, l’optimisation de l’expérience utilisateur, la personnalisation du contenu et l’amélioration des produits ou services. En outre, les données d’utilisation jouent un rôle essentiel dans l’identification des tendances, des préférences et des problèmes potentiels au sein des offres numériques.
- Données à caractère personnel : on entend par « données à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, à un numéro d’identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne (par exemple un cookie) ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières, propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
- Données de journal : Les données de journal sont des informations sur les événements ou les activités qui ont été consignées dans un système ou un réseau. Ces données contiennent généralement des informations telles que l’horodatage, les adresses IP, les actions des utilisateurs, les messages d’erreur et d’autres détails sur l’utilisation ou le fonctionnement d’un système. Les données des journaux sont souvent utilisées pour analyser les problèmes du système, pour surveiller la sécurité ou pour établir des rapports de performance.
- Données de localisation : les données de localisation sont générées lorsqu’un appareil mobile (ou un autre appareil disposant des conditions techniques de localisation) se connecte à une cellule radio, à un réseau local sans fil ou à des moyens techniques et fonctions de localisation similaires. Les données de localisation servent à indiquer à quelle position géographique déterminable du globe se trouve l’appareil en question. Les données de localisation peuvent être utilisées, par exemple, pour afficher des fonctions cartographiques ou d’autres informations dépendant d’un lieu.
- Responsable : le terme « responsable » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.
- Traitement : le « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel. La notion est large et englobe pratiquement toute manipulation de données, qu’il s’agisse de la collecte, de l’analyse, de l’enregistrement, de la transmission ou de l’effacement.
Créé avec le générateur gratuit de protection des données.de de Dr. Thomas Schwenke